J.O. Numéro 47 du 24 Février 2001
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Arrêté du 12 février 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0120457A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2001.[[<]]
Pour la ministre et par délégation :Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
A N N E X E(1 inscription)
Le médicament bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique cité ci-après est inscrit sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Est inscrit sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics le médicament suivant :
589 183-1 Fabrazyme 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre de type I) avec bouchon (butyle siliconé), boîte de 1 (laboratoire Genzyme).